Lignes directrices antitrust pour les portefeuilles de luxe
En tant qu'organisation basée sur les membres, LeadingRE a régulièrement l'occasion de réunir des concurrents pour des réunions et d'autres activités. Alors que les assemblées de concurrents peuvent soulever des préoccupations antitrust, LeadingRE s'engage à respecter avec vigilance toutes les lois applicables. En raison de cet engagement, nos événements jouent un rôle précieux dans la promotion de la concurrence libre et ouverte au sein de l'industrie immobilière.
Afin de préserver des conversations robustes dans les limites de la loi, nous vous prions de rester attentifs aux sujets et aux situations qui peuvent potentiellement conduire à des arrangements illégaux, ou qui peuvent en avoir l'apparence.
C'est notre politique que lors de toutes les réunions et événements de LeadingRE, et sur toutes les plateformes de médias sociaux contrôlées ou médiatisées par LeadingRE, les participants s'abstiennent de discuter de sujets potentiellement anticoncurrentiels, y compris :
- des précisions concernant les prix, les commissions ou leurs composantes, actuels ou futurs, des membres, y compris les remises, les rabais et les conditions de crédit ;
- envisageant un accord pour fixer ou contrôler les prix ou les commissions ;
- envisageant un refus de faire des affaires avec une entité ou un individu particulier ou d'"exclure" un concurrent de l'activité du marché ;
- si les prix ou les pratiques d'un concurrent sont "contraires à l'éthique" ou constituent une pratique commerciale déloyale ;
- des efforts pour influencer les prix de tiers ; ou
- ce qui constitue une marge bénéficiaire "équitable".
Les points ci-dessus ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Veuillez consulter le site web de la Federal Trade Commission ici pour plus d'informations sur la prévention des ententes et les meilleures pratiques.
Si, à tout moment au cours d'une réunion ou d'un événement, ou sur toute plateforme de médias sociaux, vous soupçonnez qu'une conversation a pris, ou est sur le point de prendre, une tournure anticoncurrentielle, veuillez rappeler à l'orateur et aux participants leur responsabilité de se conformer aux lois antitrust. Si d'autres participants continuent la conversation, nous vous recommandons de vous retirer immédiatement de la discussion et de contacter Jessica Edgerton, LeadingRE Corporate Counsel & EVP of Operations, à jedgerton@leadingre.com.
LeadingRE se réserve le droit de résilier, de signaler et de pénaliser de toute autre manière tout membre pour une participation consciente ou inconsciente à une activité anticoncurrentielle illégale.